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Question de M. Patrice Joly (Nièvre - SER) publiée le 14/03/2024
M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des infirmières intégrées au dispositif d'« action de santé libérale en équipe », dit ASALEE.
Le dispositif ASALEE de coopération entre médecins généralistes et infirmiers, crée en 2004, d'abord au niveau local avant de se développer sur l'ensemble du territoire national, a pour objectif d'améliorer la prise en charge de patients souffrant de pathologies chroniques : diabète de type 2, risques cardiovasculaires, bronchopneumopathie, troubles du sommeil... Ce dispositif est incontestablement une réussite puisqu'il a permis de faciliter le parcours de soins du patient en valorisant de nouvelles compétences paramédicales tout en faisant gagner du temps aux médecins.
800 médecins généralistes coopèrent ainsi avec près de 1 800 infirmières et près d'un million de patients peuvent bénéficier de cet accompagnement. La prise en charge des patients est excellente avec une écoute, une proximité beaucoup plus importante, ce qui permet le dépistage plus précoce de certaines pathologies.
Le dispositif ASALEE remplit donc une réelle mission de santé publique particulièrement importante dans les territoires ruraux. Or, la caisse nationale d'assurance maladie a acté la fin du financement du loyer pour l'hébergement des professionnels ASALEE et ce au 31 décembre 2023.
Cette décision brutale, sans concertation, provoque un émoi important et une inquiétude légitime des professionnels mobilisés et des élus locaux. Cette absence de financement nuit à l'égalité territoriale.
À cela s'ajoute des situations surprenantes. Ainsi, dans la Nièvre au mois de février 2024, les 9 infirmières ASALEE ont eu un versement de salaire avec retard mettant en difficulté ces professionnels. À ce jour, il est anormal que leurs dates de paiement pour les prochains salaires soient inconnues.
L'ensemble de ces problèmes financiers mettent à mal le travail de toutes les équipes (infirmiers, médecins, patients), et génèrent beaucoup de stress notamment sur la pérennité du dispositif dans le département
Il souhaite donc savoir quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour prévenir le risque de casse du dispositif ASALEE.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles publiée le 10/04/2024
Réponse apportée en séance publique le 09/04/2024
M. le président. La parole est à M. Patrice Joly, auteur de la question n° 1161, adressée à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
M. Patrice Joly. Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la situation des infirmières intégrées au dispositif d'action de santé libérale en équipe, dit « Asalée ».
Ce dispositif de coopération entre médecins généralistes et infirmiers a pour objectif d'améliorer la prise en charge de patients souffrant de pathologies chroniques. Il s'agit incontestablement d'une réussite, puisqu'il a permis de faciliter le parcours de soins du patient en valorisant de nouvelles compétences paramédicales tout en faisant gagner du temps aux médecins.
C'est un magnifique exemple de délégation de tâches et cette réussite est reconnue de tous. La prise en charge des patients est excellente avec une écoute et une proximité beaucoup plus importantes, ce qui permet le dépistage plus précoce de certaines pathologies.
Pourtant, la Caisse nationale de l'assurance maladie a acté la fin du financement des loyers pour l'hébergement des professionnels Asalée au 31 décembre 2023. Cette décision brutale, sans concertation, provoque un émoi important et une inquiétude légitime des professionnels mobilisés et des élus locaux.
À cela s'ajoutent des situations surprenantes. Ainsi, dans la Nièvre, au mois de février 2024, les neuf infirmières Asalée ont perçu leur salaire avec retard, ce qui les a mises en difficulté. Il est anormal qu'à ce jour les dates de paiement de leurs prochains salaires soient inconnues.
L'ensemble de ces problèmes financiers met à mal le travail de toutes les équipes - infirmiers, médecins, patients - et provoque beaucoup de stress, notamment sur la pérennité du dispositif, en particulier dans mon département.
Alors que nous sommes dans une situation de pénurie de professionnels de santé et que ce dispositif répond aux difficultés d'accès aux soins, le Gouvernement entend-il prendre le risque de voir disparaître l'association Asalée ? Dans le cas contraire, quelles mesures envisage-t-il de prendre, de manière urgente, pour régler cette situation ?
Enfin, le 20 mars dernier, le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention annonçait ici même qu'une nouvelle convention serait signée très vite : qu'en est-il aujourd'hui ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles. Monsieur le sénateur Joly, le Gouvernement est convaincu de l'intérêt majeur du dispositif Asalée et de la réponse efficace qu'il apporte dans l'accès aux soins, en particulier pour les patients atteints de maladies chroniques.
C'est un dispositif qui a fait ses preuves en matière de santé publique et il n'est, à aucun moment, question de le remettre en cause.
Les pouvoirs publics ont d'ailleurs accompagné ce projet depuis sa création et dans sa phase de croissance. L'assurance maladie participe ainsi depuis fin 2022 au financement de la formation et du déploiement de 1 200 infirmiers, bien au-delà de l'objectif initial de 700 infirmiers fixé par la convention de 2019. Ce sont plus de 80 millions d'euros qui sont versés chaque année à l'association.
Les montants investis par les pouvoirs publics sont alloués aux soins ; en revanche, la convention actuelle entre l'association et l'assurance maladie ne prévoit pas de prise en charge des loyers comme le souhaite l'association - c'est en effet un sujet de débat.
Pour l'instant, les nombreux échanges n'ont pas permis d'aboutir à une nouvelle convention. Notre priorité est de garantir la bonne utilisation de l'argent public.
L'assurance maladie n'a néanmoins ni retardé ni suspendu ses financements à l'association, qui reçoit des financements à hauteur de 6 millions d'euros par mois.
Les représentants de l'association Asalée ont été reçus le 8 mars au ministère de la santé. Les échanges vont désormais se poursuivre en vue d'établir la convention de l'année 2024 et de trouver des solutions pérennes.
Monsieur le sénateur, Asalée est un acteur important de l'évolution des soins primaires dans notre pays. Le Gouvernement soutient et continuera à soutenir ce dispositif.
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